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Retrouvez sur cette page tous les documents à remplir et à retourner à la Douane au cours de votre parcours de transformation, en téléchargement.
Ces documents sont à accompagner des pièces obligatoires mentionnées à chaque étape (accessible sur cette page).

 

LE FORMULAIRE DE PRÉ-VALIDATION DE L’AIDE À LA TRANSFORMATION - Disponible ICI 

Permet d’obtenir la validation de l’éligibilité de votre dossier et de connaître le montant que vous percevrez après réalisation de votre projet.

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’AIDE À LA TRANSFORMATION - Disponible ICI

Document officiel de demande de l’aide. Il permet la prise en charge et le remboursement. 

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LE COMPTE-RENDU FINANCIER DE L’AIDE À LA TRANSFORMATION  - Disponible ICI

A adresser dans les 6 mois suivants la clôture du bilan. Permet d’attester de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. 

CONVENTION BURALISTE - Disponible ICI

A signer uniquement si votre projet entraîne un montant d’aide supérieure à 23.000 euros.

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EXEMPLE ATTESTATION SUR L’HONNEUR - LETTRE TYPE - Disponible ICI

A remplir et signer, elle vous engage sur le fait que vous ne percevez aucune autre subvention sur les prestations et matériels pour lesquels vous sollicitez le fonds de transformation.